Clause 01
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.
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Clause 02
Champ d'application du service
Les services offerts sur ce site incluent des cours relatifs à la sécurité informatique et à la culture numérique. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre équipe.
03Primary operational clause
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre équipe.
ReferenceWIPO
04Supporting operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Pour plus de détails, veuillez contacter notre équipe.
ReferenceHCCH
05
Clause
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
06
Clause
Clause de non-responsabilité
EU CommissionNous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
07
Primary Clause
Droit applicable et litiges
SubjectGoverning law, liability, or formal notice summary
Statement
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Secondary Clause
Contact et mises à jour
SubjectDispute handling, updates, contact, or legal notice routing
Statement
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.